STATUTS

ARTICLE 1 - Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association conforme à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 ayant pour titre : CHANTER ' HAPPY

ARTICLE 2 - But

Cette association a principalement pour objet : le travail de la voix par la pratique du chant sous ses formes les plus diverses et toute activité artistique se rapprochant de l'objet de l'association.

ARTICLE 3 - Siège

Son siège est situé à WIMILLE : 5, rue d'Arlandes, 62 126
Le Bureau a le choix de l'immeuble et du lieu où le siège est établi et peut le transférer par simple décision.

ARTICLE 4 - Durée

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5 - Composition / Cotisation

L'association se compose :

1° de membres actifs.
Sont considérés comme tels ceux qui auront versé une cotisation annuelle, votée par l'Assemblée Générale sur proposition du bureau :

2° de membres honoraires (ou d'honneur), nommés par l'Assemblée Générale sur proposition du bureau pris parmi les personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l'association. Ils font partie de l'assemblée générale sans être tenus de payer une cotisation annuelle.

ARTICLE 6 - Conditions d'adhésion

Pour être membre de l'association, il faut présenter sa demande au bureau qui décide librement et souverainement de son acceptation ou non.

ARTICLE 7 - Ressources

Les ressources de l'association se composent :

1° des cotisations de ses membres ;
2° des subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat ou les collectivités publiques ;
3° du revenu de ses biens ;
4° des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association ;
5° de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

ARTICLE 8 - Démission, radiation

La qualité de membre de l'association se perd :

1° Par la démission ;
2° Par la radiation prononcée par le bureau, pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves ; le membre intéressé ayant été préalablement entendu
3°Par le décès

ARTICLE 9 - Administration

L'association est administrée par un Bureau composé de membres élus par l'Assemblée Générale au scrutin majoritaire à main levée ou secret pour l'année et choisis dans la catégorie des membres actifs jouissant de leurs droits civils.

En cas de vacance d'un membre du bureau, celui-ci pourvoit provisoirement au remplacement du membre. Leur remplacement définitif intervient à la plus prochaine Assemblée Générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du bureau a lieu à la prochaine Assemblée Générale Les membres sortants sont rééligibles. Le Bureau est élu pour l'année.
Le Bureau choisit parmi ses membres, au scrutin (secret si on le demande ou à main levée), un président, secrétaire, trésorier, et des membres selon ses besoins.

ARTICLE 10- Réunion du Bureau

Le Bureau se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence de la moitié des membres du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu un procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire
Les décisions sont prises à la majorité absolue ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 11 - Gratuité du mandat

Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées.

Ils pourront, toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association, sur justification et justificatifs fournis, et après accord du Bureau.

ARTICLE 12 - Pouvoirs du BUREAU

Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.

Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l'association, avec ou sans hypothèque.
Il autorise toute transaction ; Il arrête le montant de toutes indemnités de représentation exceptionnellement attribuées à certains membres du bureau pour des missions spécifiques
Il nomme des conseillers techniques …Cette énumération n'est pas limitative.


ARTICLE 13 - Rôle des membres du Bureau

- Président.
Le président convoque les assemblées générales.
Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense.
En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le membre le plus ancien ou par tout autre membre spécialement délégué du Bureau.

- Secrétaire.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.

- Trésorier.
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association.
Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion.

- Membres.
Les membres du Bureau participent activement à la vie du bureau et remplissent des missions ponctuelles en accord avec le Président et les autres Membres ils peuvent suppléer et assister les Membres ayant une fonction spécifique

ARTICLE 14 - Assemblées générales ordinaires

L'Assemblée Générale de l'association comprend les membres actifs.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le bureau
Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour
L'ordre du jour est rédigé par le Bureau.
L'Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Bureau et sur la situation financière et morale de l'association. Elle délibère sur toutes questions portées à l'ordre du jour
Le Bureau peut nommer tout commissaire-vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.
L'Assemblée Générale approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice suivant et pourvoit au renouvellement des membres du bureau ; elle autorise l'adhésion à une union ou fédération.
Elle peut conférer au Bureau ou à certains membres du Bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
Toutes les délibérations de l'assemblée générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents. Le scrutin secret peut être demandé soit par le bureau, soit par le quart des membres présents.
Exceptionnellement le bureau pourra décider de procéder à un vote par écrit le texte des résolutions proposées sera adressé à tous les membres avec l'indication du délai imparti pour faire connaître leur vote. Les réponses seront dépouillées en présence des membres du bureau et les résultats proclamés par le Président ; du tout il sera dressé procès-verbal.

ARTICLE 15 - Assemblées générales Extraordinaires

L'Assemblée Générale a un caractère Extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l'attribution des biens de l'association, la fusion avec toute association de même objet.

Une telle assemblée devra être composée du quart au moins des membres actifs. Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.

L'Assemblée Générale Extraordinaire élit son bureau parmi les membres présents ; ce bureau se compose du président, du secrétaire et de deux scrutateurs.

ARTICLE 16 - Procès-verbaux

Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées Générales sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés du président et d'un membre du bureau présent à la délibération.

Les procès-verbaux des délibérations du Bureau sont transcrits, par le secrétaire, sur un registre et signés par le secrétaire et le président.

Le secrétaire peut délivrer toutes copies qui font foi vis-à-vis des tiers.

ARTICLE 17 - Dissolution

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées extraordinaires.

L'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association dont elle déterminera les pouvoirs.

Elle attribue l'actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d'utilité publique, de son choix.

ARTICLE 18 - Règlement intérieur

Le Bureau pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un règlement intérieur, qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts.

Ce règlement sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale, ainsi que ses modifications éventuelles.

ARTICLE 19 - Formalités

Le Président, au nom du Bureau, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur